Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Fish Rank (ci-après le « Service »), édité par Pêche du Sud (ci-après « l'Éditeur »), à destination des clubs de pêche et de leurs adhérents (ci-après le « Client »). Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Fish Rank est une application web (PWA) de gestion de championnats de pêche : classement en temps réel, arbitrage, gestion des photos de prises, statistiques. Le Service est proposé sous forme d'abonnement, selon les offres, tarifs et limites (nombre de pêcheurs) décrits sur la page Tarifs du site.
L'Éditeur peut, sur demande adressée à contact@pechedusud.fr, ouvrir un accès d'essai gratuit d'une durée de 24 heures, sans engagement ni moyen de paiement. À l'issue de cette durée, l'accès au Service cesse automatiquement, sauf souscription d'une offre payante. L'essai est limité à un par club.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription, exprimés en euros. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions ou reconductions postérieures à leur publication.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou en Bitcoin selon les modalités décrites sur le site. En cas de paiement en Bitcoin, l'activation du Service intervient après confirmation manuelle du paiement par l'Éditeur ; le Client s'engage à transmettre sans délai la confirmation de son paiement à l'adresse contact@pechedusud.fr.
4.1 Durée. L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois (offre mensuelle) ou d'un an (offre annuelle). Il est reconduit tacitement, à son échéance, pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions ci-après.
4.2 Résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, exclusivement par email adressé à contact@pechedusud.fr. Les effets de la résiliation dépendent de l'offre souscrite :
Offre mensuelle. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'un mois calendaire à compter de la date de réception de la demande, et au plus tôt à la fin du mois d'abonnement en cours. Exemple : une demande de résiliation reçue le 25 juillet entraîne la fin de l'abonnement au 31 août. Le mois d'août, déjà entamé au moment de la demande, reste dû dans son intégralité.
Offre annuelle. L'abonnement est souscrit pour une durée ferme d'un an. La résiliation vaut refus de reconduction : elle prend effet à l'échéance de la période annuelle en cours, à condition d'avoir été reçue avant cette échéance. Le Service reste pleinement accessible jusqu'à cette échéance. Exemple : un abonnement annuel souscrit le 1er janvier et résilié le 1er juillet reste actif jusqu'au 31 décembre ; les six mois restants ne donnent lieu à aucun remboursement et l'abonnement n'est pas reconduit.
4.3 Facturation. Toute période d'abonnement commencée (un mois pour l'offre mensuelle, un an pour l'offre annuelle) est due dans son intégralité, quelle que soit la date de résiliation ou la date à laquelle le Client cesse d'utiliser le Service au cours de cette période. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé au titre d'une période d'abonnement commencée, notamment en cas de résiliation en cours de période, de non-utilisation du Service ou de cessation d'activité du club, y compris pour les offres annuelles réglées en une seule fois.
4.4 Reconduction de l'offre annuelle. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client est informé par email de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement annuel : 60 jours, 30 jours, 15 jours et 1 jour avant l'échéance. Sans résiliation reçue avant l'échéance, l'abonnement est reconduit pour un an.
À défaut de paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, après un rappel préalable par email, jusqu'à régularisation. Cette suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues au titre de la période en cours.
Si le Client agit en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat au Service, le Client reconnaît expressément renoncer à ce délai de rétractation dès lors que l'exécution du Service a commencé avec son accord préalable.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur du Service, notamment en cas de maintenance, de panne, ou de défaillance des prestataires tiers (hébergement, paiement, connectivité).
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite au montant total effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou d'image).
Il appartient au Client d'effectuer ses propres sauvegardes régulières des données de son championnat (export CSV disponible depuis l'application) ; l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service à tout moment, dans un objectif d'amélioration continue, sans que cela ouvre droit à indemnité pour le Client, sous réserve de maintenir un niveau de service cohérent avec l'offre souscrite.
Le Service, son code, son design et sa marque « Fish Rank » demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement uniquement.
Les données saisies par le Client (résultats, photos, informations de championnat) restent sa propriété. L'Éditeur peut les utiliser de façon anonymisée à des fins statistiques ou d'amélioration du Service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans les mentions légales du site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de reconduction ou de souscription de l'abonnement. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse contact@pechedusud.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.